MENTIONS LÉGALES
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Éditeur

Grand Paris Aménagement Etablissement Public Industriel et Commercial
Parc du Pont de Flandre – Bâtiment 033
11 rue de Cambrai – CS 10052 – 75945 Paris Cedex

Téléphone : 01 40 04 66 00
Mail : contact@grandparisamenagement.fr

RCS : Paris B 642 036 941 – N° TVA intracommunautaire : FR71642036941

Président-directeur général : Thierry LAJOIE

Responsable de la publication : Géraldine AJAX, Directrice de la communication et des relations institutionnelles

 

1. Informations contenues sur le site Internet

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Ville Ouverte met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

2. Respect de la législation

Ville Ouverte informe les utilisateurs du site www.bondouflelegrandparc.fr que l’ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet.

Les utilisateurs du site www.bondouflelegrandparc.fr sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent également s’abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Toutes les informations ou documents contenus dans le site www.bondouflelegrandparc.fr ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de Grand Paris Aménagement,  soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du siteou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Le cas particulier des liens hypertextes est traité ci-dessous.

Cependant, en vertu de l’article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle, les discours des élus peuvent être diffusés, y compris de manière intégrale « à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles. » Les comptes-rendus de réunions publiques, et d’ateliers de travail urbain peuvent être utilisés par les utilisateurs du site www.bondouflelegrandparc.fr de la même manière en citant les sources.

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L’utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site www.bondouflelegrandparc.fr pour transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus…destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site  www.bondouflelegrandparc.fr.

Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du blog (texte, image…), il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite de Ville Ouverte, en écrivant à l’adresse indiquée en haut de page ou en contactant le webmaster sur contact@bondouflelegrandparc.fr.

 

3. Animation

Ville Ouverte se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de modérer a priori le premier commentaire déposé par un utilisateur du site www.bondouflelegrandparc.fr. A partir du deuxième commentaire du même utilisateur, la modération est effectuée a posteriori.

Dans un certain nombre de cas, Ville Ouverte se réserve la faculté de supprimer immédiatement tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, etc. qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus. Les propos injurieux, diffamatoires tout comme les informations non vérifiées et les débats annexes au projet entrent également  dans cette catégorie.

 

4. Liens hypertexte

Des liens hypertextes sont mis en place dans le cadre du site www.bondouflelegrandparc.fr en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet.

Toutefois, Ville Ouverte  n’étant pas l’éditeur de ces blogs et sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, Ville Ouverte  ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des blogs et des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces blogs et sites.

Les utilisateurs du site www.bondouflelegrandparc.fr ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site www.bondouflelegrandparc.fr sans l’autorisation écrite et préalable de Ville Ouverte. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée à l’adresse suivante : contact@bondouflelegrandparc.fr .

 

5. Données personnelles

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Un DPO Digital Protection Officer a été désigné au sein de Grand Paris Aménagement éditeur du site Internet www.bondouflelegrandparc.fr et déclaré auprès de la CNIL.
Grand Paris Aménagement s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).
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6. Modification de la notice légale

Ville Ouverte se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.