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SPLA-IN porte sud du Grand Paris
Grand Paris Aménagement Etablissement Public Industriel et Commercial
Parc du Pont de Flandre – Bâtiment 033
11 rue de Cambrai – CS 10052 – 75945 Paris Cedex

Téléphone : 01 40 04 66 00
Mail : contact@grandparisamenagement.fr

RCS : Paris B 642 036 941 – N° TVA intracommunautaire : FR71642036941

Directeur général : Stéphan de Faÿ

Responsable de la publication : Marie Gallas-Amblard, Directrice de la communication

 

1. Informations contenues sur le site Internet

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2. Respect de la législation

Ville Ouverte informe les utilisateurs du site www.bondouflelegrandparc.fr que l’ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet.

Les utilisateurs du site www.bondouflelegrandparc.fr sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent également s’abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Toutes les informations ou documents contenus dans le site www.bondouflelegrandparc.fr ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de Grand Paris Aménagement,  soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Le cas particulier des liens hypertextes est traité ci-dessous.

Cependant, en vertu de l’article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle, les discours des élus peuvent être diffusés, y compris de manière intégrale « à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles. » Les comptes-rendus de réunions publiques, et d’ateliers de travail urbain peuvent être utilisés par les utilisateurs du site www.bondouflelegrandparc.fr de la même manière en citant les sources.

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3. Animation

Ville Ouverte se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de modérer a priori le premier commentaire déposé par un utilisateur du site www.bondouflelegrandparc.fr. A partir du deuxième commentaire du même utilisateur, la modération est effectuée a posteriori.

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4. Liens hypertexte

Des liens hypertextes sont mis en place dans le cadre du site www.bondouflelegrandparc.fr en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet.

Toutefois, Ville Ouverte  n’étant pas l’éditeur de ces blogs et sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, Ville Ouverte  ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des blogs et des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces blogs et sites.

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5. Données personnelles

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6. Modification de la notice légale

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